Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. Le premier règlement étend les compétences de l’Agence européenne de sécurité de l’aviation civile (AESA) aux aéroports. Le second tend à accroitre les performances et la viabilité du système aéronautique européen par la mise en place, d’ici à 2012, de blocs d’espace aérien fonctionnels qui permettront une gestion du trafic aérien basée sur les performances et les besoins opérationnels, indépendamment des frontières administratives des Etats membres. (GC)
Pour plus d’informations
