APHP / Services de conseils juridiques (4 février – 22 février)

L’Assistance publique Hôpitaux de Paris a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 024-038606, JOUE S24 du 4 février 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations d’assistance et de conseils juridiques à la mise à jour annuelle du prospectus du programme EMTN de droit français. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché court du 25 avril 2016 au 24 avril 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 février 2016 à 12h. (SB)