Aides d’Etat / Réseaux à très haut débit / Compatibilité

La Commission européenne a décidé, le 19 octobre dernier, qu’une aide de quelque 750 millions d’euros en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France est compatible avec les règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, puisque cette mesure respecte les lignes directrices de l’UE relatives aux aides d’Etat dans le domaine du haut débit, notamment parce que les aides seront accordées par l’intermédiaire d’appels d’offres et uniquement pour des zones dans lesquelles il n’existe pas de réseaux comparables, et parce que le réseau subventionné sera accessible à tous les utilisateurs intéressés. Ainsi, les consommateurs et les entreprises bénéficieront de vitesses de connexion de 100 mégabits par seconde (Mbit/s) pour l’utilisation des services Internet améliorés tels que l’e-santé, l’administration en ligne, la télévision 3D, le télétravail, l’apprentissage en ligne, etc. Le régime vise à réduire davantage la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines. (MR)