Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles. Cette communication autorise les aides d’Etat en faveur d’un éventail plus large d’activités, de manière à y inclure toutes les étapes d’une œuvre audiovisuelle, de sa conception à sa diffusion auprès du public. Elle rappelle, par ailleurs, l’étendue de la marge d’appréciation dont disposent les Etats membres afin de définir les activités culturelles pouvant être soutenues. Elle prévoit, également, la possibilité d’accorder des aides plus élevées aux productions transfrontalières. Enfin, la communication souligne l’importance des objectifs relatifs au patrimoine cinématographique, visant au rassemblement, à la préservation et à la mise à disposition des films européens. (SE)