Vendredi 15 Janvier 2021

Agenda du consommateur / Economie circulaire / Transition numérique / Sécurité des produits / Recours collectifs / Communication / Publication (Leb 929)

novembre 27
15:30 2020

La Commission européenne a présenté son nouvel agenda du consommateur s’appuyant sur 5 piliers, à savoir la transition écologique, la transition numérique, l’effectivité de l’application des droits et des recours, la vulnérabilité de certains consommateurs et la coopération internationale (13 novembre 2020)

Communication COM(2020) 696 final

La transition écologique étant la 1ère priorité de la Commission, elle présentera en 2021 une proposition afin d’informer le consommateur sur la durabilité des produits et leur faculté à être réparés, et de mettre en place des garanties contre l’obsolescence prématurée et l’écoblanchiment. La 2ème priorité est la transition numérique qui implique d’établir des règles respectueuses des droits des consommateurs en matière d’intelligence artificielle et de renforcer la responsabilité des plateformes numériques. Les règles sur la sécurité des produits doivent également être révisées afin de prendre en compte les objets connectés et la cybersécurité. Le 3ème objectif est de rendre les droits des consommateurs davantage effectifs, notamment par la directive sur les recours collectifs en cours d’adoption. Le 4ème pilier concerne la prise en compte des spécificités des personnes vulnérables, telles que les enfants, les handicapés ou les personnes âgées. La 5ème priorité est la coopération internationale et, notamment, l’établissement en 2021 d’un plan d’action avec la Chine pour améliorer la sécurité des produits. (MAB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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