Europol / Nouveau statut / Décision / Publication

La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Arrêtée par le Conseil de l’Union européenne le 6 avril dernier, cette décision remplace la convention adoptée sur le fondement du traité de Maastricht qui avait créé Europol. Elle permettra d’accélérer les éventuelles modifications ultérieures du cadre juridique d’Europol sans passer par une procédure de ratification dans les 27 Etats membres de l’UE, comme c’est le cas actuellement. Cette décision, qui donnera à Europol le statut d’entité de l’UE, financée par le budget général de l’UE, s’appliquera à partir du 1^er janvier 2010. A également été publié dans le JOUE du même jour l’acte du Conseil de l’UE portant nomination du nouveau directeur d’Europol, le britannique Robert Wainwright. (EK)