Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sûreté du transport aérien. Ce texte rend publique la plupart des dispositions en la matière, à l’exception de certaines mesures jugées trop sensibles pour être révélées. Le nouveau règlement définit en particulier les exigences communautaires en matière d’accès aux zones sécurisées des aéroports ou en matière d’inspection du personnel et de fouille des avions, des passagers et des bagages. Il recense également en annexe la liste des objets prohibés à bord des avions. (SP)
