Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution

Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et le règlement d’exécution 391/2013/UE établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne ont été publiés, le 9 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ceux-ci posent les bases de la négociation sur les objectifs de performance contraignants, pour la période 2015 à 2019, dans 4 domaines clés : sécurité, environnement, capacité et efficacité économique. Ils prévoient, également, pour la première fois que le système de performance s’applique aux services de navigation aérienne de route et aux terminaux. Par ailleurs, ils renforcent le rôle de la Commission dans l’analyse des coûts supportés par les fournisseurs de services et les passagers. (SB)