Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau et la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. La proposition a pour objectif principal d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’Union européenne. (LL)
