France / Pollution des eaux / Nitrates / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 27 février dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du non-respect de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. La Commission reproche à la France de ne pas avoir pris, à ce jour, de mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, ni désigné un certain nombre de zones vulnérables à cette pollution. La Commission demande à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème. Ce recours en manquement fait suite à l’émission d’un avis motivé par la Commission en octobre 2011 (cf. L’Europe en Bref n°613). (FD) Pour plus d’informations