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La désignation de « très grande plateforme de service » est fondée dès lors que le nombre d’utilisateurs actifs dépasse un certain seuil, dont le calcul peut englober l’ensemble des utilisateurs si la plateforme ne distingue pas explicitement ceux exposés aux contenus de tiers (3 septembre)
Arrêt Zalando c. Commission, aff. T-348/23
Saisi d’un recours en annulation, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la validité de la décision de la Commission qui désigne la société Zalando comme une « très grande plateforme en ligne » au sens du règlement 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). En rejetant le recours formé par Zalando, le Tribunal interprète pour la première fois le DSA et apporte des précisions sur les critères permettant la qualification de « très grande plateforme en ligne ». Il confirme que Zalando constitue une plateforme en ligne pour les activités menées via son Partner Programm, dans lequel des vendeurs tiers commercialisent des produits, mais pas pour la vente directe opérée par Zalando Retail. Le Tribunal valide la méthode de la Commission pour déterminer le nombre mensuel moyen de « destinataires actifs du service », en considérant que, faute pour Zalando de pouvoir distinguer les utilisateurs exposés aux contenus des vendeurs tiers, l’ensemble des plus de 83 millions d’utilisateurs devait être pris en compte (le seuil étant de 45 millions). Le Tribunal rejette également les arguments de Zalando fondés sur la sécurité juridique, l’égalité de traitement et la proportionnalité, en soulignant que les places de marché peuvent faciliter la diffusion de produits dangereux ou illicites à grande échelle, justifiant ainsi les obligations renforcées imposées aux très grandes plateformes. (EW)
