Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Parlement européen a publié son étude sur la mise en œuvre des orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme (24 août)
Les orientations de l’Union fournissent un cadre politique et des moyens opérationnels pour protéger les militants des droits de l’homme dans les Etats tiers. La 1ère partie de l’étude présente le développement du cadre de l’Union pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme, y compris les mesures d’urgence des Etats membres et évalue la coordination de ces efforts. La 2ème partie de l’étude fournit une analyse pratique de la manière dont les missions de l’Union appliquent les orientations dans les pays où les droits et libertés des défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement remis en cause. L’étude aborde également les solutions qui permettraient de combler les lacunes et recommande des mesures que devraient mettre en place les Etats membres. (CF)
