Belgique / Commission Européenne / Etude relative aux avantages et aux inconvénients des solutions de vote à distance (4 mars –

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la réalisation d’une étude relative aux avantages et aux inconvénients des solutions de vote àdistance (réf. 2017/S 045-081826, JOUE S45 du 4 mars 2017). Le marché porte sur la réalisation d’une étude dont l’objet est collecter des données sur les dispositions juridiques et les pratiques administratives en vigueur dans les États membres concernant les solutions de vote à distance, les solutions techniques qui ont été réellement mises à l’essai et/ou mises en œuvre, et d’étudier les politiques, l’expérience et l’attitude des États membres à l’égard de ces solutions, afin d’évaluer comment l’Union européenne pourrait soutenir au mieux les solutions de vote à distance lorsque celles-ci existent dans les États membres. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 avril 2017 à 10h30. De plus amples informations sont disponibles dans l’avis de marché en anglais. (DT)