Secteur du transport / Renforcement de la législation sociale / Consultation publique (Leb 780)

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de la législation sociale dans le secteur du transport. Celle-ci vise, notamment, à recueillir les avis des parties prenantes sur le cadre législatif existant, à savoir le règlement 561/2006/CE relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et la directive 2006/22/CE établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 11 décembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)