Concentration / Projet d’acquisition / Arianespace / Airbus Safran Launchers / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 26 février dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition d’Arianespace par Airbus Safran Launchers (« ASL ») est conforme au règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Arianespace fournit des services de lancement à des opérateurs de satellites privés et institutionnels grâce à sa flotte de lanceurs développée par l’Agence spatiale européenne. L’entreprise ASL développe et produit des véhicules de lancement dans les secteurs de lanceurs civils et militaires. La Commission craint que l’opération envisagée n’entraîne un recul de l’innovation et une hausse des prix sur les marchés des satellites et des services de lancement. Elle estime, également, que l’entité issue de la concentration pourrait exercer une discrimination contre les concurrents d’Airbus, donner la priorité aux services de lancement utilisant les lanceurs Ariane et s’approvisionner en adaptateurs de charge utile et séparateurs exclusivement auprès d’Airbus et ASL. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 12 juillet 2016, pour arrêter une décision. (CG)