Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

La crise financière et bancaire qui a éclaté en 2008 a eu pour conséquence la création de l’Union bancaire et la multiplication de règles européennes relatives à la gouvernance du secteur bancaire sous le mandat de l’ancien Commissaire français Michel Barnier. Ont ainsi été créés, notamment, des mécanismes de surveillance et de résolution uniques des établissements de crédit. En outre, la lutte traditionnelle contre les pratiques de blanchiment de capitaux s’est désormais accompagnée d’une volonté de régulation du « shadow banking ». Afin d’appréhender les contours de ce nouveau droit européen bancaire et ses perspectives d’évolution, la Délégation des Barreaux de France vous invite à participer à notre journée de conférence du 6 novembre prochain, au cours de laquelle plusieurs intervenants vous dresseront un état des lieux des développements en la matière.

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