Le droit européen de la famille

La Délégation des Barreaux de France organise le Vendredi 13 mars 2015 prochain ses entretiens européens consacrés au droit européen de la famille. Les dossiers en matière familiale ayant une dimension transfrontalière sont de plus en plus nombreux. Cette journée sera l’occasion de faire le point sur les règlements Bruxelles II bis , « Rome III »,  obligations alimentaires mais aussi de mettre en commun nos pratiques de leurs mise en œuvre. Nous évoquerons également le règlement sur la loi applicable aux successions transfrontalières qui sera applicable à l’été 2015 et ce que cela va changer pour vos clients. Nous traiterons du futur traitement des régimes matrimoniaux, des effets patrimoniaux des partena­riats enregistrés dans l’Union européenne et des changements à venir en la matière. Enfin, la question des déplacements illicites d’enfants en Europe fera l’objet d’un panorama des différents configurations et réponses juridiques à y apporter.

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