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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par quatre éditeurs internationaux – Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., Etats-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., Etats-Unis) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, qui détient notamment Macmillan (Allemagne) – ainsi que par Apple. Ces engagements visent à atténuer les craintes de la Commission relatives à une éventuelle pratique anticoncurrentielle concertée de la part de ces entreprises, touchant la vente de livres numériques. Si l’une des parties devait manquer à ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel global. Les tiers intéressés sont invités à présenter leurs observations, avant le 19 octobre 2012, sous le numéro de référence COMP/39.847/ E-BOOKS, par courrier électronique [email protected], par télécopie au 00 32 2 295 01 28, ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe Antitrust, 1049 Bruxelles (cf. L’Europe en Bref n°618). (AB)
