Vendredi 21 Septembre 2018

Union économique et monétaire / Financement des PME sur les marchés de capitaux / Règles de cotation / Proposition de règlement (Leb 840)

juin 04
10:18 2018

La Commission européenne propose de faciliter le financement des PME sur les marchés de capitaux (24 mai)

Proposition de règlementCOM(2018)331 final

Les mesures proposées visent à réduire les formalités administratives des PME souhaitant accéder à la cote et émettre des titres sur les marchés de croissance des PME, ainsi qu’à accroître la liquidité des actions des PME cotées en bourse. Il est proposé, notamment, d’autoriser les émetteurs cotés depuis au moins 3 ans sur un marché de croissance des PME à publier un prospectus allégé en cas de transfert vers un marché réglementé, de faciliter l’enregistrement, en tant que marché de croissance des PME, des plates-formes de négociation spécialisées dans l’émission d’obligations, ou encore de définir, pour les marchés de croissance des PME de tous les Etats membres, un ensemble commun de règles sur les contrats de liquidité, qui s’appliquerait parallèlement aux règles nationales. (MS)

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