La simplification de la législation numérique européenne

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Rapport annuel 2025

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Systèmes juridiques européens / Ressources / Portail e-Justice (Le Bref n°18)

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La Fondation des avocats européens a publié un guide sur l’usage du portail e-Justice à l’attention des praticiens (12 juin)

Guide 

Lancé en 2010 par la Commission européenne, le portail numérique e-Justice est une plateforme de partage d’informations sur les systèmes juridiques des 27 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que d’outils de recherche et de base de données à l’attention des justiciables et des professionnelles du droit dans la perspective de démarches ou de procédures transfrontières ou impliquant la mobilisation du droit de plusieurs Etats membres. Le présent guide propose ainsi les différentes ressources disponibles sur la plateforme, comme les registres, les modèles de formulaires électroniques, les bases de données et de jurisprudences nationales, ou encore les glossaires, ainsi qu’un outil de traduction et un répertoire des avocats pour chaque Etat membre. (BM)

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