Lundi 24 Septembre 2018

SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique / Services de conseil juridique (7 juin – 6 juillet)

juin 08
13:00 2018

SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 107-244092, JOUE S107 du 7 juin 2018). Le marché porte sur de l’accompagnement en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l’évolution du contrat conclu avec le concessionnaire de SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Le marché est divisé en 2 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 juillet 2018 à 17h. (MG)

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