La simplification de la législation numérique européenne

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Rapport annuel 2025

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Sécurité des mineurs en ligne / Restriction d’accès aux réseaux sociaux / Rapport du panel spécial sur la protection des mineurs en ligne (Le Bref n°23)

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Un panel spécial publie un rapport sur la sécurité des mineurs en ligne (13 juillet)

Rapport

Publié en même temps qu’un sondage européen présentant les risques auxquels sont confrontés les mineurs en ligne comme l’une des préoccupations majeures des citoyens européens, un rapport rédigé par un panel spécial sur la sécurité des enfants en ligne fournit des recommandations pour mieux les protéger. Il propose notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux et à tout service numérique aux enfants âgés de moins de 13 ans ainsi que d’introduire un système permettant de s’assurer de l’âge de la personne tout en préservant ses données personnelles. Il propose en outre de faire peser la charge de la preuve sur les plateformes numériques afin qu’elles démontrent que leurs produits et services ne présentent aucun danger pour les mineurs. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission européenne a indiqué qu’elle proposera des actions pour renforcer la protection des mineurs en ligne après cet été. Dans une déclaration, la présidente de la Commission a par ailleurs indiqué qu’il existait déjà un consensus au niveau européen sur la nécessité de conditionner l’adhésion aux réseaux sociaux à un certain âge. Elle a également rappelé que grâce au DSA, l’Union européenne avait déjà entrepris des actions à l’encontre de TikTok et de Meta afin de s’assurer que les plateformes numériques agissent contre les contenus illégaux en ligne. (AJ)

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