Office communautaire des variétés végétales / Assistance juridique en droits de propriété intellectuelle (8 octobre – 29 novembre)

octobre 11
12:37 2019

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a publié, le 8 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle (réf. 2019/S 194-470408, JOUE S194 du 8 octobre 2019). Le marché porte sur un accord-cadre d’assistance juridique sous la supervision du groupe des affaires juridiques et du président de l’OCVV. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 novembre 2019 à 14h. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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