Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Services de conseil juridique (15 septembre – 12 octobre)

septembre 20
14:41 2018

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 178-403394, JOUE S178 du 15 septembre 2018). Le marché porte sur la réalisation d’une expertise et d’une prestation d’assistance et de conseil concernant le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des Etats-Unis. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 octobre 2018 à 16h. (MG)

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