Mesures « Justice et Barreaux »

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a recensé les mesures prises par les différents Etats européens pour faire face aux effets de la crise (et concernant les questions de justice).

Ce tableau de 82 pages est uniquement disponible en anglais.

Afin de faciliter la lecture de ces éléments, la Délégation des Barreaux de France a établi deux documents :

Notre analyse distingue des groupes d’Etats membres en fonction de différents types de mesures adoptées concernant les procédures judiciaires, les avocats et les détenus, les initiatives des Barreaux ainsi que les mesures économiques, sociales et fiscales de soutien aux avocats.

L’ensemble de ces documents a été initialement établi à partir des réponses des délégations nationales membres du CCBE transmises le 26 mars. Ils sont mis à jour sur la base des compléments apportés depuis.

Nous restons à votre disposition pour toute précision à leur sujet.

L’équipe de la DBF

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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