La simplification de la législation numérique européenne

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Rapport annuel 2025

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Marché unique / Priorités législatives / Feuille de route « One Europe, One Market » / Suivi interinstitutionnel (Le Bref n°20)

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Les institutions européennes ont présenté l’état d’avancement de la feuille de route « One Europe, One Market » (19 juin)

Etat d’avancement des priorités législatives de 2026 ; Cycle des priorités 2026-2027

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont présenté l’état d’avancement de la feuille de route « One Europe, One Market », destinée à parvenir à un marché unique pleinement intégré d’ici fin 2027. Le tableau de bord recense 87 propositions prioritaires et fait état, entre mars et juin 2026, de la publication de 5 nouvelles propositions législatives, de l’obtention de 10 mandats de négociation, de l’ouverture de 10 négociations interinstitutionnelles et de la conclusion de 12 accords. Ce suivi s’organise autour de 10 priorités législatives, parmi lesquelles le 28ème régime pour les entreprises innovantes, la mobilité équitable de la main-d’œuvre, les médicaments critiques, ou encore les mesures de simplification. Ces priorités s’inscrivent dans 5 axes stratégiques, à savoir la simplification des règles, un marché unique plus intégré, un commerce dynamique, la baisse des prix de l’énergie et la décarbonation, ainsi que la transformation numérique et celle liée à l’intelligence artificielle. Le rapport isole également plusieurs dossiers discutés entre les institutions au cours du cycle de suivi, notamment le paquet « automobile », l’euro numérique, les propositions sur l’Union de l’épargne et de l’investissement, l’e-déclaration pour le détachement des travailleurs, l’Industrial Accelerator Act et l’EU Cybersecurity Act 2. Le cycle se poursuivra jusqu’en 2027, en articulant la programmation législative annuelle de la Commission, le suivi technique et politique des priorités communes et des revues régulières par le Conseil européen. (MK)

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