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Rapport annuel 2025

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Lutte contre la fraude / Rapport de la Cour des comptes européenne (Le Bref n°20)

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La Cour des comptes européenne a publié son rapport sur la stratégie antifraude de la Commission européenne (19 juin)

Rapport

Critiquant l’action de la Commission, la Cour des comptes indique qu’« il ne suffit pas de publier une stratégie pour lutter contre la fraude ». Son rapport analyse en effet l’efficacité de la stratégie antifraude de la Commission adoptée en 2019 et complétée par un plan d’action actualisé en 2023. Il s’agit du principal cadre stratégique de l’Union dans la lutte contre la fraude. La Cour des comptes européenne estime que le niveau d’ambition général de la Commission reste insuffisant et critique particulièrement la faiblesse des suivis réalisés. Elle observe que les liens entre les actions menées et les objectifs établis ne sont pas clairs, et que de nombreuses actions ne comportent ni calendrier précis ni étapes intermédiaires. Dans l’ensemble, les comptes-rendus mettent davantage l’accent sur les actions achevées que sur la réalisation des objectifs ou sur l’impact des mesures prises. La Cour des comptes européenne appelle par conséquent à renforcer l’obligation de rendre compte en ce qui concerne cette stratégie, ainsi qu’à renforcer la précision et le suivi des plans d’action. Elle estime par ailleurs nécessaire de renforcer l’évaluation des risques, à savoir la détection des vulnérabilités et des risques de fraude. (PC)

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