EPTB Seine Grands Lacs / Services de conseil et de représentation juridiques (21 août – 7 octobre)

septembre 02
11:00 2019

L’Etablissement public territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs a publié, le 21 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 160-394734, JOUE S160 du 21 août 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de représentation légale et de consultation juridique dans les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales, du droit de la construction, du droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme, du droit civil, du droit pénal et du droit des assurances. Le marché est divisé en 5 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 7 octobre 2019 à 12h. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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