Dinan Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (27 août – 17 septembre)

La Communauté d’agglomération Dinan Agglomération a publié, le 27 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 164-402782, JOUE S164 du 27 août 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de représentation légale et de consultation juridique dans les domaines du droit public général, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, du droit de la fonction publique, du droit du travail, du droit civil et du droit pénal. Le marché est divisé en 5 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 septembre 2019 à 17h. (PC)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies