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Rapport annuel 2025

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Cour de justice de l’Union européenne / Juges et avocats généraux / Nominations / Décision du Conseil (Le Bref n°24)

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Le président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, a été réélu pour un nouveau mandat de juge, à compter du 7 octobre 2027 jusqu’au 6 octobre 2033 (13 juillet)

Décision

Afin d’anticiper l’arrivée à terme, en octobre prochain, du mandat de 14 juges et de 6 avocats généraux de la Cour de justice, le Conseil a renouvelé le mandat de l’actuel Président, Koen Lenaerts, et a nommé une nouvelle avocate générale, Stéphanie Laulhé-Shalou, afin de pallier la démission de Nicholas Emiliou et ce, pour la durée restante de son mandat prenant fin au 6 octobre 2027. Conformément à l’article 19 §2, alinéa 3 TUE, ainsi qu’aux articles 253 à 255 TFUE, les juges et les avocats généraux de la Cour et du Tribunal de l’UE sont élus, d’un commun accord par les Etats membres, pour un mandat de 6 ans, et un renouvellement partiel de ceux-ci a lieu tous les 3 ans. Les Présidents de la Cour et du Tribunal sont quant à eux désignés par leurs pairs pour une durée de 3 ans, renouvelable. L’élection des juges et des avocats généraux est régie par une procédure instituée par l’article 255 TFUE et dite du « comité 255 », selon laquelle chaque Etat membre soumet une proposition de candidature aux postes vacants, le candidat devant répondre à des critères généraux de compétence et d’indépendance que le comité, est chargé d’apprécier. Il est composé de 7 personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour et du Tribunal, des membres des juridictions nationales suprêmes et de juristes notoirement reconnus pour leurs compétences. L’actuel président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a par ailleurs été nommé comme membre de ce comité par la décision du Conseil 2025/2644/UE, adoptée le 22 décembre 2025. (BM)

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