Conseil départemental de l’Hérault / Services de conseil et de représentation juridiques (2 octobre – 22 octobre)

octobre 05
12:40 2018

Le conseil départemental de l’Hérault a publié, le 2 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 189-427560, JOUE S189 du 2 octobre 2018). Le marché porte sur des services de conseil juridique (étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques), de défense et de représentation en justice dans le cadre de contentieux (analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les juridictions compétentes et accompagnement à l’exécution de la décision). Le marché est divisé en 7 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 octobre 2018 à 16h. (MG)

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