Dimanche 18 Novembre 2018

Commission Européenne, Direction Générale / Analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive 2013/59/Euratom du Conseil en lois, réglementations et dispositions administratives (17 avril – 22 mai)

avril 23
10:24 2018

La Direction Générale pour l’Energie de la Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet l’analyse des mesures nationales de transposition des obligations de la directive 2013/59/Euratom du Conseil en lois, réglementations et dispositions administratives (réf. 2018/S 074-163370, JOUE S74 du 17 avril 2018). Le marché porte sur une analyse approfondie de la transposition de la directive dans les cadres juridiques nationaux des Etats membres de l’Union européenne. La durée du marché est de 36 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 mai 2018 à 16h. (MG)

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