La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de reconnaissance des diplômes pour les professionnels de la sécurité des produits cosmétiques (12 avril) Arrêt Fédération des entreprises de
Santé
La Commission européenne a lancé, le 23 janvier dernier, une consultation publique relative à l’évaluation, fondée sur des recherches scientifiques, des risques que présentent les denrées alimentaires destinées à l’être
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2017, une consultation publique sur la coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale. L’objectif de cette consultation est de recueillir les
Le règlement délégué 2017/2100/UE définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et
La Commission européenne a lancé, le 20 juillet dernier, une consultation publique sur la transformation de la santé et des
La Commission européenne a lancé, le 19 juillet dernier, une consultation publique sur un avis scientifique liminaire élaboré par le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a lancé le, 29 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
La Commission européenne a décidé, le 17 février dernier, l’ajout de 4 phtalates, à savoir DEHP, DIBP, DBP et BBP
La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les activités envisageables
