Recherche et Société de l’information

Stratégie spatiale de l’Union / Sécurité et défense / Conseil / Conclusions (Leb 1020)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense (13 novembre) Conclusions du Conseil Dans le cadre de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Informations relatives à la réparation et l’entretien des véhicules / Numéro d’identification des véhicules / Donnée à caractère personnel / Arrêt de la Cour (Leb 1019)

Le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») permet la transmission, par un constructeur automobile, du numéro d’identification d’un véhicule (« VIN ») aux opérateurs indépendants, tels que les réparateurs et distributeur de pièces détachées (9

Lire l'article en entier Voir le LEB

DSA / Contenus illicites en ligne / Gouvernance / Recommandation (Leb 1018)

La Commission européenne a publié des recommandations temporaires afin d’accélérer la mise en place de la gouvernance prévue dans le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (dit « DSA ») et renforcer la

Lire l'article en entier Voir le LEB

RGPD / Dossier médical / Frais / Copie / Arrêt de la Cour (Leb 1018)

La législation imposant au patient de prendre en charge les frais liés à la fourniture de la copie de son dossier médical est contraire au règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») (26 octobre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Sécurité économique de l’Union / Evaluation des risques / Intelligence artificielle / Semi-conducteurs / Quantique / Biotechnologies / Recommandation de la Commission (Leb 1016)

La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l’Union (3 octobre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection des données / Cadre UE-Etats-Unis / Décision d’adéquation (Leb 1011)

La Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le cadre de protection des données personnelles entre l’Union et les

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transition technologique / Web 4.0 / Mondes virtuels / Stratégie / Adoption (Leb 1011)

La Commission européenne a adopté sa stratégie sur le web 4.0 et les mondes virtuels afin d’accompagner la prochaine transition

Lire l'article en entier Voir le LEB

Traitement de données à caractère personnel / Droit d’accès aux informations / Informations contenues dans les fichiers journaux générés par un système de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 1009)

Le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») confère aux personnes le droit d’obtenir les informations relatives aux opérations de consultation de leurs données

Lire l'article en entier Voir le LEB

Règlement sur les services numériques / Inspections / Mesures de contrôle / Droit d’être entendu / Accès au dossier / Règlement d’exécution / Publication (Leb 1009)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1201 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission européenne en

Lire l'article en entier Voir le LEB

Piratage en ligne / Manifestations sportives / Evènements en direct / Recommandation (Leb 1007)

La recommandation (UE) 2023/1018 sur la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies