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L'Europe en Bref

Signalement d’enfants disparus / Numéro unique de téléphone / Mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une communication portant sur la mise en œuvre du 116 000, le numéro du service téléphonique européen de signalement des enfants disparus. Dans

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Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au prochain instrument financier pour l’environnement. Cette consultation vise à formuler

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Aides d’Etat / France / Biomasse

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide de 11 millions d’euros en faveur d’un

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe SA (« AXA Private Equity », France) et Compagnie Industriali

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Services aériens / Alliances transatlantiques / Rapport

La Commission européenne et le Département américain des transports (DOT) ont publié, le 16 novembre dernier, un rapport résumant les principales conclusions

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Personnes handicapées / Stratégie européenne 2010-2020 / Communication

La Commission européenne a adopté, le 15 novembre dernier, une communication développant la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour la

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Notification préalable de l’opération de concentration Europcar / Daimler / Car2go Hamburg

La Commission européenne a reçu notification, le 15 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Europcar Autovermietung GmbH (« Europcar »,

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Fonds de solidarité / Tempête Klaus / Mobilisation

La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages

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Jambon d’Ardèche / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1023/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Jambon de l’Ardèche », a

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Farine de châtaigne corse / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1024/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Farine de châtaigne corse

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