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L'Europe en Bref

Conseil de l’UE / Création d’un réseau européen des polices aéroportuaires / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 2 décembre dernier, une résolution sur la création d’un réseau européen des polices aéroportuaires (AIRPOL). Cette résolution prévoit la création d’un réseau de coopération

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / Consultation

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ». La Commission y aborde

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Télévision Numérique Terrestre / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 30 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France à propos de l’attribution, lors du passage à la Télévision Numérique Terrestre

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Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Genzyme (Etats-Unis) par offre publique

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Notification préalable de l’opération de concentration GDF Suez / International Power

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez SA (France) souhaite

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CCBE / Aide juridique / Recommandations

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique,

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Directives « Temps de travail » / Absence de transposition / Effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 25 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/104/CE et de la directive

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France / Transport ferroviaire / Réduction du champ de la procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de

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Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour

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Santé animale / Lutte contre la tremblante / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant de retirer les

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