Justice, Liberté et Sécurité

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice pénale

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme Justice pénale pour 2011 et 2012. Cet appel vise à octroyer des

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Protection consulaire / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger. Les objectifs principaux de ce texte sont, d’une part,

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Acte européen sur l’accessibilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’élaboration d’un acte européen sur l’accessibilité. L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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DG « Justice » / Appel à propositions / Subventions de fonctionnement

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour l’obtention de subventions de fonctionnement dans le cadre des programmes

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DG « Justice » / Appel à propositions / Programme DAPHNE III

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

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Directive retour / Ressortissant d’un Etat tiers / Séjour irrégulier / Peine d’emprisonnement

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les

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DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Droits fondamentaux et citoyenneté

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

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Asile / Programme européen / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication  sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne

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Lutte contre le terrorisme / Mesures restrictives / Absence de responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 23 novembre dernier, le recours en indemnité fondé sur les articles 235

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Frontex / Nouvelles compétences / Règlement / Publication

Le règlement 1168/2011/UE, modifiant le règlement 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats

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