Justice, Liberté et Sécurité

Analyse / Cartographie / Réseaux criminels / Caractéristiques / Rapport d’Europol (Leb 1035)

L’agence Europol a publié un rapport sur les réseaux criminels les plus menaçants pour l’Union européenne (5 avril) Rapport Partant du constat que la grande criminalité organisée continue de représenter

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Coopération policière / Echange de données / Cadre Prüm / Règlement / Publication (Leb 1035)

Le règlement (UE) 2024/982 relatif à la consultation et à l’échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière (dit « règlement Prüm II ») a été publié au Journal

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Racisme / Police nationale / Agence européenne pour les droits fondamentaux / Rapport (Leb 1035)

L’agence européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié son 1er rapport sur le racisme dans la police (10 avril)   Rapport   Le rapport de la FRA répond à un appel de

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Droits fondamentaux / MAE / Droit à l’information / Assistance juridique / Rapport de la FRA (Leb 1034)

L’Agence européenne des droit fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport sur les procédures relatives au mandat d’arrêt européen (« MAE ») (26 mars) Rapport L’objectif de ce rapport est d’examiner les droits

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Asile et migration / Cadre juridique / Pacte / Réponse ciblée / Communication (Leb 1033)

La Commission européenne a adopté une communication dressant le bilan des réalisations et progrès accomplis au cours des 4 dernières

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Protection internationale / Conditions / Demande ultérieure / Instrumentalisation / Arrêt de la Cour (Leb 1031)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne la reconnaissance du statut de réfugié à un

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Notification transfrontière / Actes juridiques / Initiative / Règlement d’exécution / Période de contribution (Leb 1030)

La Commission européenne ouvre une période de contribution pour récolter des avis sur son projet de règlement d’exécution relatif à

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France / Algérie / Accord bilatéral / Coopération judiciaire / Autorisation de l’Union / Publication / Décisions du Conseil (Leb 1030)

Les décisions (UE) 2024/592 et 2024/593 habilitant la France à négocier un accord bilatéral avec l’Algérie concernant la coopération judiciaire

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Pénal / Abus sexuels / Exploitation sexuelle / Enfants / Internet / Proposition de directive (Leb 1028)

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à actualiser les règles relatives aux abus sexuels commis contre

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Liberté d’expression / Liberté de la presse / Violation / Exequatur / Ordre public / Conclusions de l’Avocat général (Leb 1028)

Selon l’Avocat général Szpunar, la violation manifeste de la liberté d’expression devrait constituer un motif de refus d’exequatur (8 février)

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