Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Suite à la démission de Joseph Azizi

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les mandats de 13 juges au Tribunal venant

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Cour de Justice de l’Union européenne / Augmentation du nombre d’avocats généraux / Décision / Publication

La décision 2013/336/UE portant augmentation du nombre d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le nombre

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Composition du Parlement européen / Décision / Publication

La décision 2013/312/UE fixant la composition du Parlement européen a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette décision prévoit une nouvelle répartition des sièges au Parlement

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Cour de justice de l’Union européenne / Directeur du protocole et de l’information / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 14 juin dernier, un appel à candidatures en vue du recrutement d’un

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Recours collectif / Principes communs / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une recommandation relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif

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Pratiques anticoncurrentielles / Action en dommages et intérêts / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une proposition de directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages

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Médiateur européen / Rapport annuel 2012

Le Médiateur européen a présenté, le 27 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination / Juges par intérim

La décision 2013/181/UE du Conseil de l’Union européenne portant établissement d’une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction

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Comité économique et social européen / Election

Henri Malosse, de nationalité française, a été élu le 18 avril dernier Président du Comité économique et social européen, en

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