La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à renforcer le cadre juridique et opérationnel de l’agence Eurojust (26 juin)
Dans le cadre de son évaluation des activités d’Eurojust conduite en 2025 à la suite de la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1727, complétée par les recommandations issues du Forum de haut niveau sur l’avenir de la justice pénale européenne, la Commission européenne a constaté qu’une partie des réformes relatives à la structure de gouvernance, aux cadres de coopération et de prise de décisions, ainsi qu’à la répartition des compétences introduites par ledit règlement n’étaient pas mises en œuvre de manière pleinement effective par l’agence et les Etats membres. Elle constate ainsi la nécessité de moderniser son cadre juridique afin de rationaliser son organisation, d’améliorer son efficacité opérationnelle et de renforcer sa coopération avec les Etats membres, candidats ou tiers, de même qu’avec les autres acteurs institutionnels. La Commission propose de renforcer les capacités opérationnelles de l’agence, notamment en lui confiant un pouvoir d’initiative, ou encore d’adapter ses capacités à l’évolution des formes graves de criminalité organisée transnationale, notamment sous l’influence des nouvelles technologies. En outre, elle constate également le besoin d’élargir le mandat d’Eurojust, afin notamment de lui permettre de connaître des affaires liées aux violations des mesures restrictives. (BM)
