La Commission européenne propose un règlement modifiant le cadre de fonctionnement d’Europol (26 juin)
La nouvelle proposition de règlement élargirait le champ de compétences de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour inclure les menaces hybrides ainsi que les violences basées sur le genre. Du point de vue opérationnel, il propose de créer de nouveaux centres de coordination permanents, dont un service d’analyse opérationnel actif 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que 5 centres permanents spécialisés dans divers domaines dont la cybercriminalité, le contre-terrorisme ou la lutte contre la criminalité organisée. En matière financière, Europol aurait par ailleurs la possibilité d’échanger directement avec les cellules de renseignement financier et de solliciter en urgence des gels d’avoirs soumis à un délai de réponse de 24h par les autorités nationales. La proposition prévoit également un volet complet dédié à l’accès et au traitement des données, en permettant à Europol de traiter des données qui ne seraient pas préalablement catégorisées, sous réserve du respect des critères de nécessité et de proportionnalité, ainsi que de la suppression de celles-ci une fois l’objectif atteint. Enfin, le règlement établirait le cloud Europol, une infrastructure de stockage et de traitement sécurisé de données sensibles pouvant être partagé avec les Etats membres. (PC)
