Clôture de la Présidence française / Prise de fonction de la Présidence tchèque 1^er janvier 2009
Le 31 décembre prochain, s’achèvera la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Le bilan de cette Présidence a été salué par le Parlement européen lors de la session plénière du 16 décembre dernier. De nombreuses avancées ont notamment été réalisées en matière de justice, de liberté et de sécurité. La Délégation des Barreaux de France publiera au mois de mars 2009 un dossier spécial de l’Observateur de Bruxelles consacré à ce thème. Le 1^er janvier prochain, la République tchèque prendra à son tour la Présidence du Conseil de l’Union européenne.

Le site Internet de la future Présidence française de l’Union européenne www.ue2008.fr est accessible, depuis le 2 juin dernier, en cinq langues. Le logo a également été révélé et représente, dans un mouvement dynamique, les drapeaux français et européen. Il traduit « le symbole de l’engagement de la présidence au service de l’intérêt général européen ». Il se veut « à la fois politique et populaire ».

21 novembre - Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives? Quelles attentes?   

Colloque organisé par les Barreaux français et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

Discours de Madame Fombeur

Discours de Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel

Discours de Monsieur Christian Derambure

Programme en ligne

14 novembre - Défense et intelligence juridique
Colloque organisé à Strasbourg (Grand amphithéâtre de l’ENA)
Contact : baker_consul@yahoo.fr 

Programme en ligne

23 et 24 octobre 2008, la Sorbonne : Quel droit européen des contrats pour l’Union européenne ?

Photos de Madame Caroline Montagné, Ministère de la Justice

La conférence organisée par la Chancellerie et les Barreaux français sur le thème « Quel droit européen des contrats pour l’Union européenne ? » a été un grand succès. Cette manifestation qui réunissait à la fois les praticiens, les professeurs de droit et les personnalités politiques a permis un débat riche et orienté vers la pratique.
Discours de Mme Rachida Dati à l'occasion de la Conférence Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne

16 et 17 octobre - Septième conférence « Droit communautaire des sociétés et gouvernement d’entreprise »
 

Ouverte par Monsieur Charlie McCreevy, Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services, cette rencontre a été clôturée par Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l’industrie et de l'emploi. Cette conférence a abordé, en présence de nombreux représentants du monde industriel et financier un large éventail de thèmes. Réglementation ou autorégulation, Développement de la responsabilité sociale de l’entreprise, Nouveaux équilibres au sein du conseil d’administration, Dialogue renforcé entre émetteurs et actionnaires, ou encore, Plus de transparence lors des prises de contrôle, constituent autant de sujets débattus à l’aune, notamment, des difficultés financières actuelles.

Programme en ligne

Discours de Mr McCreevy

ACTES DU COLLOQUE

16, 17 et 18 octobre - Convention nationale des avocats / Lille / Ateliers de droit européen

Atelier de droit pénal européen

Le Conseil National des Barreaux a organisé, les 16, 17 et 18 octobre derniers, la Convention nationale des avocats qui a réuni plus de 5000 avocats autour de 200 ateliers de formation. La Délégation des Barreaux de France a coordonné trois ateliers sur des thèmes de droit européen : le droit civil européen, le droit pénal européen, le lobbying : nouveau champ d’activité de l’avocat. Ces ateliers, qui nous ont offert un état des lieux, un point d’actualité et les perspectives européennes sur les matières traitées, ont rencontré un grand succès.

Loic Guérin, Ministère de la Justice
Vincent Asselineau, Barreau de Paris
 

Laurent PETTITI, Barreau de Paris
Dominique Voillemot, Délégation des Barreaux de France
Jean-Paul Mingasson, Ancien fonctionnaire européen

La Convention Nationale de Lille a également été l’occasion pour les avocats d’accueillir Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de nombreuses personnalités, telles que Martine Aubry, Maire de Lille, ou Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ainsi que les délégations des avocats étrangers. Pour plus d'informations

10 octobre - Société privée européenne
 

Rada Marinova, DICOM (Ministère de la Justice)

Colloque organisé à Paris par le Ministère de la justice et les Barreaux français (Palais Brongniart)
Discours prononcé par Monsieur le Commissaire McCREEVY

Programme en ligne

Pour plus d'informations

Programme en ligne

Discours à venir

Actes du colloque à venir

Actes du Colloque organisé par les Barreaux français et la Délégation des Barreaux de France dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne : à télécharger ICI

→ Lire l'Europolitique n°3598 : Dossier spécial 

« L'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe »

Offre spéciale d'abonnement à l'Europolitique

11 septembre 2008 - Lyon / Acte sous signature juridique

Programme en ligne

Les Barreaux français et le Barreau de Lyon ont organisé, le 11 septembre dernier, un colloque sur le projet de création d’un acte sous signature juridique porté par les Barreaux français. En présence de Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux, de Pascal Eydoux, Président de la Conférence des Bâtonniers, d’un représentant du Bâtonnier de Paris, de nombreuses personnalités telles que Michel Benichou, ancien Président du CNB et chef de la délégation française auprès du CCBE, et de près de 280 participants, les débats ont notamment porté sur les modalités de cet acte. L’acte sous signature juridique, qui constituerait une alternative située entre l’acte authentique et à l’acte sous seing privé, serait signé par deux professionnels du droit énumérés à l’article 56 de la loi du 31 décembre 1971, aurait force probante et serait conservé électroniquement au sein d’un Office national de conservation, via le Réseau privé virtuel avocats (RPVA).

2 juillet 2008 - La garantie des droits de l’homme dans le procès pénal en Europe

Colloque organisé à Nantes (Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole)

En partenariat avec la Délégation des Barreaux de France, le Barreau de Marseille et les Assises des Barreaux de la Méditerranée, les Barreaux français organisent, le 26 juin prochain à Marseille, une conférence sur le thème : « Le droit de l’immigration en Europe et ses perspectives méditerranéennes », priorité annoncée de la Présidence française. Sous forme de tables rondes qui seront l’occasion de confronter les représentants des institutions européennes, les représentants des gouvernements français et étrangers ainsi que des confrères du pourtour méditerranéen, seront traités les points suivants : le droit communautaire de l’immigration, ses apports et ses lacunes ; la législation communautaire en préparation et ses nouvelles perspectives ; Immigration et zone Euromed, situation et défis actuels ; le projet d’Union pour la Méditerranée.
Pour plus d'informations sur le programme

Pour plus d'informations sur l'inscription

Colloques Présidence française en 2008 :

21 novembre : Cour européenne des Brevets : Quelles perspectives ? Quelles attentes ?

14 novembre : Défense et intelligence juridique

23 et 24 octobre : Quel droit européen des contrats pour l'Union européenne ?

16 et 17 octobre : Droit communautaire des sociétés et gouvernement d'entreprise

16, 17 et 18 octobre : Convention nationale des avocats / Lille / Ateliers de droit européen

10 octobre : Société privée européenne

18 septembre : L'accès du citoyen au droit et à la justice en Europe

11 septembre : Acte sous signature juridique

2 juillet : La garantie des droits de l'homme dans le procès pénal en Europe

26 juin : Le droit de l'immigration et ses perspectives européennes

Programme complet,

cliquer sur la Tour Eiffel