Pratiques anticoncurrentielles / Secteur des composants automobiles / Décision (Leb 798)

La Commission européenne a décidé, le 8 mars dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 155 millions d’euros à 6 sociétés, à savoir Behr, Calsonic, Denso, Panasonic, Sanden et Valeo pour avoir participé à une ou plusieurs des 4 ententes concernant la fourniture de composants de climatisation et de refroidissement du moteur à des constructeurs automobiles dans l’Espace économique européen (« EEE »). Les 6 fournisseurs ont tous reconnu leur participation aux ententes et accepté de conclure une transaction. L’entreprise Denso n’a pas été mise à l’amende pour 3 des ententes, car elle a révélé leur existence à la Commission. De même, l’entreprise Panasonic n’a pas été sanctionnée pour l’une d’entre elles, ayant révélé l’existence de celle-ci. Les 6 équipementiers automobiles concernés par la décision ont coordonné leurs prix ou leurs marchés et échangé des informations sensibles pour la fourniture de composants de climatisation et de refroidissement du moteur à certains constructeurs automobiles au sein de l’EEE. Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l’article 23 §2, sous a), du règlement 1/2003/CE. (DT) Pour plus d’informations

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