Délégation des barreaux de France

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Numéro de TVA

Assujetti à la TVA intra communautaire en tant que personne physique:

Numéro de TVA, à 11 chiffres:

Assujetti à la TVA intra communautaire en tant que personne morale:

Numéro de TVA, à 11 chiffres:

Non assujetti à la TVA

Veuillez sélectionner les manifestations auxquelles vous souhaitez participer :

Entretiens européens

Droit européen de la consommation

(vendredi 23 mars 2012)*

Droit européen de la famille

(vendredi 13 avril 2012)*

Droit social européen

(vendredi 15 juin 2012)*

Les réformes issues du Traité de Lisbonne : impact sur la pratique des avocats

(vendredi 28 septembre 2012)*

Le droit européen de l'immigration

(vendredi 26 octobre 2012)*

Les derniers développements du droit européen de la concurrence

(décembre 2012)*

Tarifs par Entretiens européens :

Participation aux frais par personne : 200 euros TVA comprise

Avocat moins de 3 ans d'exercice : 150 euros TVA comprise (sur justificatif)

Elèves-avocats : 115 euros TVA comprise (sur justificatif)

Mode de règlement

par virement (nous contacter pour les références bancaires)

par chèque barré libellé à l'ordre de la Délégation des Barreaux de France

Une confirmation écrite de votre inscription vous sera adressée

* La date des manifestations est indicative. La Délégation des barreaux de France se réserve le droit de la modifier.


TARIFS La participation aux frais comprend les dossiers remis aux participants avant les conférences et les frais annexes ainsi que le déjeuner et la pause café. Compte tenu des frais engagés par la délégation, nous serions dans l'obligation de facturer : • 30% de la participation en cas d'annulation signalée moins d'une semaine avant la manifestation • La totalité de la participation demandée en cas d'annulation non signalée ou signalée le jour même.

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