Le Tribunal de l’Union européenne annule le règlement délégué (UE) 665/2013 en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs (8 novembre) Arrêt Dyson c. Commission, aff. T-544/13 RENV Saisi d’un recours
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne condamne la Grèce pour inexécution de sa condamnation pour manquement aux règles des aides d’Etat concernant les apports en capital, prêts et garanties
La décision du Conseil de l’Union européenne relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne, ses Etats membres et Singapour a été publiée au Journal
Les restrictions au droit d’accès à un avocat lors de la garde à vue, les auditions et les interrogatoires pendant la phase préalable à un procès pénal ne respectent pas
La condamnation d’avocats à des amendes pour atteinte à l’autorité de la justice en raison de leur démission de leurs
La Hongrie a manqué à ses obligations au regard de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services
La Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour interpréter des dispositions de droit de l’Union européenne rendues applicables,
