Affaires intérieures

Terrorisme / Médias / Diffusion d’informations en ligne / Adoption / Rapport de la Commission (Leb 1029)

La Commission européenne a adopté un rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (14 février)

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Citoyenneté de l’Union européenne / Libre circulation / Non-discrimination / Démocratie / Appel à contributions (Leb 1009)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions sur le rapport 2023 concernant la citoyenneté de l’Union européenne (14 juin)  Appel à contributions  Dans le cadre d’une initiative intitulée

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Lutte contre la corruption / Infraction pénale / Proposition de directive / Appel à contributions (Leb 1006)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions à la suite de l’adoption de sa proposition de directive relative à la lutte contre la corruption (5 mai) Appel à

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Lutte contre la corruption / Fonctions publiques électives / Conflit d’intérêts / Interdiction d’exercice / Proportionnalité / Liberté professionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 1005)

Une règlementation nationale prévoyant l’interdiction d’exercer des fonctions publiques électives pendant une durée préétablie en cas de violation des règles relatives aux conflits d’intérêts est conforme au droit de l’Union

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Migration / Procédure de retour / Gestion européenne intégrée des frontières (« GEIF ») / Communication / Recommandation / Adoption (Leb 1001)

La Commission européenne a adopté une communication concernant le cadre stratégique de la GEIF et une recommandation précisant les conditions

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Lutte contre la corruption / Mise à jour / Infraction pénale / Appel à contributions (Leb 996)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de mettre à jour le cadre juridique de l’Union européenne

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Prévention du terrorisme / Commercialisation et utilisation de produits chimiques à haut risque / Consultation publique (Leb 992)

La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la mise en place de nouvelles règles relatives à

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Fonctionnement du marché unique / Associations / Activités transfrontières / Consultation publique (Leb 983)

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin d’améliorer la situation des associations qui ont ou souhaitent avoir une

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Plan de relance / France / Approbation (Leb 952)

La Commission européenne a approuvé le plan de relance et de résilience présenté par la France (23 juin) Communiqué de

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Stratégie et plan antidrogues de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la stratégie antidrogue et

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