Événements passés

Droit pénal européen à l’ère du numérique / Paris

    Droit pénal européen à l’ère du numérique / Paris

A l’heure où la Commission européenne a proposé la mise en place d’injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques et où les Etats européens développent des programmes

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Les derniers développements du droit européen de la concurrence / Bruxelles

    Les derniers développements du droit européen de la concurrence / Bruxelles

2019 constitue une année charnière pour la politique et le droit européens de la concurrence. Cette année marque la fin du premier mandat de Margrethe Vestager en tant que commissaire

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2ème Colloque de l’AEAP – Ruptures et convergences – Le droit public et l’Europe / Bruxelles

    2ème Colloque de l’AEAP – Ruptures et convergences – Le droit public et l’Europe / Bruxelles

L’Europe a pris naissance avec le charbon et l’acier. Elle s’est consolidée avec la création de l’€uro. L’Association AEAP soutient que l’harmonisation progressive des textes régissant le droit public et

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Droit européen de la consommation / Bruxelles

    Droit européen de la consommation / Bruxelles

Le droit de la consommation est au cœur de l’actualité européenne à la suite de la communication de la Commission européenne intitulée « Une nouvelle donne pour les consommateurs ». L’objectif de

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Droit européen et règlementation des activités numériques / Bruxelles

    Droit européen et règlementation des activités numériques / Bruxelles

Avec la numérisation de l’économie et la multiplication d’outils innovants et de pratiques numériques inédites, des enjeux juridiques nouveaux sont apparus pour les individus et les entreprises et donc pour

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Droit bancaire et financier européen / Bruxelles

    Droit bancaire et financier européen / Bruxelles

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire

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Elections européennes

    Elections européennes

Le 26 mai prochain, les citoyens des 28 Etats membres de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Les Barreaux français (Conseil national des Barreaux, Barreau de Paris et

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Le contentieux à la Cour de justice de l’Union européenne -Approches pratiques du contentieux européen- / Paris

    Le contentieux à la Cour de justice de l’Union européenne -Approches pratiques du contentieux européen- / Paris

Le Séminaire « Approches pratiques du contentieux européen » vise à constituer un forum entre les différents acteurs du contentieux en droit de l’Union européenne (avocats, agents, juges, universitaires) en

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Manifestations 2019

    Manifestations 2019

Manifestations 2019 Vendredi 8 février Entretiens européens (Bruxelles) Droit européen du sport   Mercredi 20 mars 2019 : Entretiens européens (Paris) Approches pratiques du contentieux européen   Vendredi 21 juin :

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Le droit du sport européen / Bruxelles

    Le droit du sport européen / Bruxelles

L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a

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