Mercredi 26 Avril 2017

Brexit / Notification de retrait du Royaume-Uni / Début des négociations / Déclaration du Conseil européen (Leb 800)

avril 04
11:20 2017

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée au président du Conseil européen (disponible uniquement en anglais) en vertu de l’article 50 §2 TUE, lequel prévoit les modalités de retrait d’un Etat membre de l’Union. Cette lettre expose les principes qui, selon le Royaume-Uni, devraient prévaloir durant les négociations sur l’accord fixant les modalités du retrait. Elle souligne, notamment, qu’une des priorités des négociations devra être la protection des droits des citoyens européens qui vivent actuellement au Royaume-Uni et de ceux des ressortissants britanniques qui résident dans les autres Etats membres. Le Royaume-Uni souhaite travailler de concert avec l’Union afin de minimiser l’insécurité juridique qui pourrait régner durant la période de négociation qui devrait durer 2 ans. Il propose de débuter les négociations d’ordre technique le plus tôt possible. Le même jour, le Conseil européen a adopté une déclaration par laquelle il indique que la 1ère étape des négociations consistera en l’adoption, par lui-même, d’orientations pour les négociations. Celles-ci établiront la position et les principes généraux à la lumière desquels l’Union, représentée par la Commission européenne, négociera avec le Royaume-Uni. Le Conseil européen précise que l’Union agira dans un esprit d’unité afin de préserver ses intérêts. La 1ère priorité sera de réduire au maximum les incertitudes que la décision du Royaume-Uni fait peser sur les citoyens européens, les entreprises et les Etats membres. (MS)

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