Technologies de l’information et de la communication / Standardisation des normes / Préparation des appels d’offre (Leb 620)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les moyens d’aider les pouvoirs publics à préparer des appels d’offres pour les technologies de l’information et de la communication (TIC) fondés sur des normes standardisées. L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et observations des parties prenantes sur les lignes directrices sur les achats publics de services liés aux TIC. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 février 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)

Règles de notification des violations de données / Consultation publique (Leb 605)

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique  relative aux règles de notification des violations de données à caractère personnel. La Commission interroge les parties intéressées sur les règles pratiques en la matière, notamment du fait du délai de transposition, fixé au 25 mai dernier, de la directive 2009/136/CE dite « Vie privée et communications électroniques », qui exige des fournisseurs de services Internet qu’ils informent les autorités nationales ainsi que leurs clients de toute violation des données à caractère personnel qui se trouvent en leur possession. La consultation porte sur les circonstances, les procédures et les formats de telles notifications. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 9 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (ER)

Stratégie numérique / Informations scientifiques / Consultation publique (Leb 605)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux informations scientifiques numériques et leur conservation. L’objectif est de connaître les moyens d’améliorer l’accès aux informations scientifiques afin d’adopter une communication sur ce point. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 9 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)

Informatique en nuage / Consultation publique (Leb 599)
La Commission européenne a lancé, le 16 mai dernier, une consultation publique portant sur l’informatique en nuage (« cloud computing »). L’informatique en nuage permet notamment aux entreprises d’accéder à distance à leurs données et à leurs logiciels via des réseaux tels que l’Internet. Le but de cette enquête est d’obtenir des avis sur les besoins, les obstacles et les opportunités d’utilisation et de fourniture de services informatiques en nuage. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 août prochain, en répondant à un questionnaire en ligne. (ER)

Institut européen d’innovation / Future Stratégie / Consultation publique (Leb 597)
La Commission européenne a lancé, le 14 avril dernier, une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), dans le but d’élaborer le « programme stratégique d’innovation » de l’EIT qu’elle présentera d’ici la fin de l’année. Le programme définira les principales priorités de l’EIT jusqu’en 2020 et notamment sa mission, ses objectifs, son financement et ses futurs domaines d’intervention. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 30 juin 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (RD)

Statistiques européennes / Communication (Leb 597)
La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes ». L’objectif de la présente communication est de définir une stratégie qui donnerait à l’Union européenne un cadre de gestion de la qualité pour les statistiques liées à la coordination renforcée des politiques économiques. Ce cadre inclut des mécanismes permettant de vérifier la qualité élevée des indicateurs statistiques. (ER)

Cybersécurité / Protection des infrastructures d’information critiques / Communication (Leb 596)
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques, intitulée « Réalisations et prochaines étapes : vers une cybersécurité mondiale ». Elle fait suite à la communication, adoptée le 30 mars 2009, qui présentait le plan d’action de l’Union européenne en matière de protection des infrastructures critiques. Ce plan d’action s’articulait autour de cinq axes portant respectivement sur la préparation et la prévention, la détection et la réaction, l’atténuation et la récupération, la coopération internationale et les critères concernant les infrastructures critiques européennes dans le secteur des technologies de l’information (TIC). La présente communication fait état des résultats obtenus depuis l’adoption de ce plan d’action. Elle souligne par ailleurs la nécessité de nouvelles mesures, notamment la mise en œuvre en Europe d’un réseau opérationnel d’équipes d’intervention en cas d’urgence informatique. La coopération internationale en matière de sécurité informatique et des réflexions autour de stratégies de gouvernance pour les technologies émergentes ayant une incidence mondiale, telle que l’informatique en nuage, font également partie des priorités de la Commission. (EK)

Notifications de violation de données / ENISA / Rapport (Leb 588)
L’agence européenne de cyber-sécurité (ENISA : European Network and Information Security Agency) a publié, le 14 janvier dernier, un rapport sur les notifications de violation de données. L’exigence européenne DBN (« Data Breach Notifications », notifications de violation de données) pour le secteur des communications électroniques, prévue par la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (dite « directive vie privée et communications électroniques »), est nécessaire pour accroître le niveau de sécurité des données. L’ENISA a étudié la situation actuelle et identifié les inquiétudes soulevées par les opérateurs de télécommunications et les Autorités de protection des données. Ce rapport examine également le niveau de sécurité appliqué aux informations personnelles partagées, traitées, stockées et transmises de manière électronique. En 2011, l’ENISA développera des directives pour les procédures et mesures d’exécution technique. Elle analysera également la possibilité d’extension de l’obligation générale DBN à d’autres secteurs comme la finance, les soins de santé et les petites entreprises. (MR)

Administration en ligne / Plan d’action 2011-2015 (Leb 585)
La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan d’action présente plusieurs mesures destinées à développer et améliorer l’offre de services sur Internet proposée par les administrations publiques. Les mesures prévues s’articulent autour des quatre priorités politiques suivantes : i) la responsabilisation des utilisateurs en offrant des services administratifs en ligne conçus en fonction de leurs besoins, ii) la facilitation de la mobilité dans le marché unique par des services administratifs en ligne sans discontinuité au sein de l’Union européenne, iii) la contribution à la performance et à l’efficacité des administrations en ligne et iv) la mise en œuvre des priorités politiques en créant les facteurs déterminants appropriés et les conditions préalables, juridiques et techniques, nécessaires. (EK)

Stratégie numérique / Services publiques européens / Interopérabilité / Communication (Leb 585)
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Vers l’interopérabilité pour les services publics européens ». Cette initiative vise à élaborer une conception commune des technologies de l’information et des communications (TIC) pour les administrations publiques des Etats membres. Elle y présente la stratégie d’interopérabilité européenne (EIS, European Interoperability Strategy) et le cadre d’interopérabilité européen (EIF, European Interoperability Strategy) pour les services publics européens, qui devraient orienter la politique en matière de TIC pour les administrations publiques dans l’ensemble de l’Union. (ADS)

France / Services de médias audiovisuels / Emissions incitant à la haine / Procédure d’infraction / Clôture (Leb 581)
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de clore la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France pour violation de l’article 6 de la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels. La chaîne de télévision Al-Aqsa TV diffusait régulièrement, depuis 2006, des émissions incitant à la haine pour des raisons de religion, de nationalité ou de race. A la suite des mesures prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à l’encontre de l’opérateur de réseaux satellitaires Eutelsat, ce dernier a cessé de diffuser le service Al-Aqsa TV en Europe. Selon la Commission, les autorités françaises ont mis en œuvre des mesures adéquates  pour répondre à la lettre de mise en demeure leur ayant été adressée en juin 2010. La Commission suivra l’évolution de la situation en étroite coopération avec les autorités nationales. (ADS) Pour plus d’informations

Cinéma / Numérisation / Communication (Leb 578)
La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le cinéma européen. Partant du constat que la compétitivité du secteur du contenu audiovisuel en Europe dépend largement de l’utilisation des technologies numériques au stade de la distribution, la Commission souhaite en appuyer le développement. Cette initiative s’inscrit notamment dans le cadre de l’Agenda numérique pour l’Europe, qui est l’une des sept initiatives de la stratégie. Europe 2020 et vise la création d’un marché unique numérique. (CV)

Défense contre les cyberattaques / ENISA / Propositions législatives (Leb 578)
La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, trois propositions législatives visant à renforcer les moyens de défense contre les cyberattaques au niveau européen. Une proposition de directive a trait aux attaques visant les systèmes d’information. Cette proposition qui, si elle est adoptée, abrogera la décision-cadre 2005/222/JAI, a pour objectif de renforcer la législation européenne sanctionnant les attaques informatiques. Deux propositions de règlement concernent l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA). La première proposition a pour objectif de moderniser l’ENISA et de renforcer ses pouvoirs de coordination entre les Etats membres. La seconde proposition vise à prolonger son mandat en modifiant le règlement 460/2004/CE instituant l’ENISA. Les textes de ses deux dernières propositions sont consultables à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=6190. (EK)

Stratégie numérique / Paquet numérique supplémentaire / Adoption  (Leb 577)
La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la stratégie Europe 2020 destinée à remplir les objectifs en matière d’Internet à haut débit au sein des 27 Etats membres. Trois mesures supplémentaires ont été décidées afin de faciliter le déploiement et l’adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l’Union européenne. (ADS) Pour plus d’informations

Informations du service publique / Consultation publique (Leb 576)*
La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, une consultation publique sur la directive européenne relative à l’utilisation des informations du secteur public. L’objectif est de permettre à la Commission d’identifier les dispositions de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public qu’il est nécessaire de modifier. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire avant le 30 novembre 2010. (ER)

Patrimoine culturel / Numérisation / Consultation publique (Leb 575)
Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen. Les parties intéressées sont invitées à faire part, avant le 30 septembre prochain, de leurs avis sur les moyens, y compris financiers, et les solutions technologiques innovantes pouvant être utilisées. Ce groupe de réflexion, appelé « Comité des Sages », analysera les réponses reçues et une audition de suivi aura lieu, à Bruxelles, le 28 octobre prochain. (EK)

Stratégie numérique / Communication (Leb 566)
La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première initiative phare prise dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et identifie sept domaines d’action prioritaires. La stratégie se concentre sur les objectifs suivants : créer un marché unique permettant de bénéficier des avantages de l’ère numérique,  améliorer la normalisation et l’interopérabilité dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC),  renforcer la confiance et la sécurité des utilisateurs, améliorer l’accès des citoyens européens à Internet, stimuler la recherche de pointe et l’innovation, doter tous les européens de compétences numériques et leur donner accès à des services en ligne et utiliser les TIC pour relever les défis auxquels doit faire face la société. (SM)

Paquet Telecom / Adoption (Leb 545)
Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs en matière de changement d’opérateurs et d’obligations contractuelles et renforcera la protection des données à caractère personnel ainsi que la protection de la vie privée. De surcroît, il permettra une harmonisation du spectre radioélectrique afin de favoriser la transition vers la télévision numérique ainsi qu’une diffusion plus large du haut débit et l’encouragement des investissements dans les réseaux de nouvelle génération. Ce paquet devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre prochain. (GC) Pour plus d'informations

Internet du futur / Partenariat public-privé / Communication (Leb 542)
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication sur l’Internet du futur. L’Internet du futur reliera des objets physiques (voitures, dispositifs mobiles, etc.) à des infrastructures (systèmes de gestion du trafic par exemple). Afin de mettre en œuvre les multiples applications offertes par l’Internet du futur, la Commission propose dans cette communication d’instaurer un partenariat public-privé (PPP) qui sera lancé en 2010 via un appel à propositions. Elle entend également allouer un budget de 300 millions d’euros au titre des prochains programmes de travail de technologies de l’information et de la communication couvrant la période 2011-2013. (EK)

Passage à la télévision numérique / Recommandation / Communication (Leb 542)
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une recommandation et une communication relatives au passage de la télévision analogique à la télévision numérique. La Commission expose dans ces instruments la manière dont la libération de fréquences hertziennes qui résultera de cette transition peut contribuer à la relance de l’économie en coordonnant au niveau européen l’attribution de ces fréquences à de nouveaux services. (EK)

Solutions d’interopérabilité / Administrations publiques / Décision / Entrée en vigueur (Leb 542)
La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle établit pour la période 2010-2015 le programme ISA dont l’acronyme anglais signifie « Interoperability Solutions for European Public Administrations ». Doté d’un budget d’un peu plus de 164 millions d’euros, il vise à soutenir la coopération entre les administrations publiques européennes en facilitant une interaction électronique transfrontalière et transsectorielle efficace et effective entre ces administrations. ISA s’inscrit dans la lignée du programme IDABC relatif à la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, qui s’achèvera le 31 décembre prochain. (EK)
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Numérisation / Livres / Communication (Leb 541)
La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de relever les défis culturels et juridiques posées par la numérisation et la diffusion des livres. La Commission souhaite trouver des solutions viables afin de permettre la conservation et la diffusion numériques des livres à grande échelle à des prix accessibles, l’accès aux œuvres orphelines et l’accès des personnes souffrant d’un handicap à ces livres. (JMLB)

Office des publications / Bibliothèque numérique / Lancement officiel (Leb 541)

L'Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages ont été scannées. Les 110 000 publications mises en ligne regroupent toutes les publications éditées par l’Office des publications pour le compte des institutions et agences communautaires depuis 1952. Le contenu de la Librairie européenne devrait également être accessible par le biais de la bibliothèque Europeana. (RR)

Spams / Logiciels malveillants / Menaces pour la société de l’information / Etude (Leb 540)
La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, une étude qu’elle a financée portant sur les spams, les logiciels espions ou malveillants et les menaces qu’ils représentent pour la société de l’information. Cette étude présente notamment le cadre légal pertinent applicable dans l’Union européenne et les autorités compétentes auprès desquelles les citoyens victimes de spams ou de logiciels malveillants peuvent se plaindre. Elle analyse également plus de 140 cas de poursuites dans 22 pays de l’UE ainsi que les sanctions imposées dans ce cadre. Selon la Commission, la proposition de réforme actuelle des règles communautaires en matière de télécoms devrait contribuer à mieux lutter contre ces pratiques. (EK)

Médias / Citoyens européens / Recommandation (Leb 535)
La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, une recommandation qui vise à améliorer l’approche des médias et des nouvelles technologies de l’information par les citoyens européens. Cette recommandation tend à inciter le secteur des médias à former et informer les citoyens européens à mieux appréhender les nouveaux médias. (JMLB)

TIC / Modernisation de la normalisation / Livre Blanc / Consultation (Leb 531)
La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’Union européenne. Figurent parmi les propositions, la définition d’attributs permettant aux normes relatives aux TIC d’être associées à la législation et aux politiques de l’UE, la création d’une plate-forme permanente de parties prenantes chargée de conseiller la Commission sur les objectifs de la politique de normalisation des TIC, ou encore la mise à jour des règles de passation de marchés publics pour les systèmes des TIC. Une consultation publique invite les parties intéressées à faire part de leurs observations sur les propositions du Livre blanc avant le 15 septembre prochain. (EK)

Administration en ligne / Projet pilote / Financement (Leb 529)
La Commission européenne a annoncé, le 19 juin, qu’elle cofinancera un projet porté par l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne en vue d’aider les administrations publiques à améliorer les services en ligne qu'elles proposent au secteur des services. Ce projet pilote, baptisé « SPOCS » (Simple Procedures Online for Cross-border Services), devrait déboucher sur de nouvelles solutions techniques destinées à améliorer la qualité des services électroniques transfrontaliers proposés par les administrations publiques. Il contribue à la réalisation de l’objectif fixé par la directive 2006/123/CE, dite directive « services », qui impose aux Etats membres d’établir, d’ici à la fin de l’année 2009, des guichets uniques permettant aux prestataires de services d’obtenir toutes les informations utiles et d’effectuer toutes les procédures administratives nécessaires. (EK)

Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption (Leb 529)
La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme privé qui assure la coordination des éléments constitutifs d’Internet, soit désormais tenu de rendre des comptes à la communauté d’Internet dans son ensemble. Le gouvernement des Etats-Unis est en effet le seul organe disposant d’un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l’ICANN depuis sa création en 1998. Le Joint Project Agreement qui lie juridiquement l’ICANN au Département américain du Commerce prenant fin le 30 septembre 2009, la Commission souhaite profiter de cette occasion pour accroître la transparence et la responsabilité mutuelle dans la gouvernance de l’Internet. On dénombre actuellement 1,5 milliards d’internautes, dont 300 millions dans l’UE, et une augmentation de près d’un milliard du nombre d’utilisateurs de l’Internet est prévue dans les années à venir. (RD)

Internet de l’objet / Plan d’action / Présentation (Leb 529)
La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, un plan d’action visant à permettre aux européens de bien se préparer à la révolution de « l’Internet de l’objet ». Une des principales évolutions des années à venir consistera en effet à relier non seulement les ordinateurs entre eux, mais aussi toute sorte d’objets, créant ainsi « l’Internet des objets ». La Commission présente 14 mesures, parmi lesquelles figurent la nécessité de mieux financer la recherche et le souci de protéger la vie privée et les données de ces nouvelles technologies. (RD)

Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46 (Leb 528)
Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé le « paquet télécoms ». Désormais, le Conseil souhaite ne pas revenir, dans ses futures négociations, sur l’ensemble des points du « paquet télécoms », mais aimerait se concentrer uniquement sur l’amendement 46. La Commission avait espéré que la réforme soit adoptée, à la suite de la censure partielle, le 10 juin dernier, de la loi française Hadopi par le Conseil constitutionnel. A l’heure actuelle, ni la Commission, ni le Conseil ne jugent opportun d’isoler l’amendement litigieux du reste du paquet. (RD)

Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché (Leb 528)
La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications (l’ARCEP) de maintenir les obligations réglementaires imposées à l’opérateur historique de services de radiodiffusion TDF. Le marché des services de radiodiffusion terrestre, sur lequel TDF offre des services aux fournisseurs concurrents en utilisant ses pylônes et ses sites, reste largement dominé par cet opérateur, qui détient une part de marché d’environ 93%. L’ARCEP souhaite ainsi maintenir les dispositions actuelles qui obligent TDF à fournir un accès non discriminatoire et transparent au réseau. La Commission invite toutefois l’ARCEP à vérifier dans quelle mesure les sites de TDF peuvent être répliqués et à suivre l’évolution de la concurrence sur le marché, afin que les obligations réglementaires restent justifiées et proportionnées. (RD)

Téléphonie mobile / Limitation des tarifications / Règlement / Adoption (Leb 528)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des Etats membres. Ce nouveau règlement limite à 11 centimes (hors TVA) le tarif d’un SMS envoyé d’un Etat membre à l’autre. Les services Internet à l’étranger sont plafonnés à 1 euro par mégaoctet, et un mécanisme de coupure des services est prévu dès que la facture atteint 50 euros. Les opérateurs sont en outre obligés de facturer les appels en itinérance non plus à la minute, mais à la seconde après les 30 premières secondes. La Commission réexaminera ce règlement le 30 juin 2011 au plus tard, à la lumière des changements intervenus dans le secteur. (RD)
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Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Publication (Leb 526)
La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf. L’Europe en Bref n° 525). (LC)

Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Adoption (Leb 525)
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation sur les puces RFID, dispositifs microélectroniques pouvant être intégrés dans un grand nombre d’objets de la vie courante. Si l’évolution de cette technologie présente un potentiel économique prometteur, elle pose aussi des questions concernant les informations contenues dans les puces et leur usage. Le texte énumère une série de principes à l’intention des concepteurs ou exploitants de technologies utilisant ces puces, afin qu’ils respectent le droit fondamental de toute personne au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère confidentiel. La recommandation indique notamment que les consommateurs doivent pouvoir exercer un contrôle sur les produits qu’ils achètent. Les associations de détaillants devraient quant à elles mieux faire connaître aux consommateurs les produits équipés de puces, au moyen d’un signe européen commun indiquant la présence d’une puce dans un produit. Les Etats membres disposent d’un délai de deux ans pour informer la Commission des mesures qu’ils entendent prendre pour atteindre les objectifs fixés dans la recommandation. (RD)

Infrastructures d'information critiques / Protection accrue / Communication (Leb 520)
La Commission européenne a adopté, le 30 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d'information critiques. L’objectif des mesures proposées dans ce texte est d’assurer la protection desdites infrastructures, en améliorant l’état de préparation et de résistance de l’Union européenne aux « cyberattaques » et aux perturbations de grande envergure. Considérant l’hétérogénéité des approches et capacités des différents Etats membres dans ce domaine, la Commission estime qu’une coordination est nécessaire au niveau européen. Elle souhaite que toutes les parties concernées, et notamment les entreprises, administrations publiques et citoyens, considèrent cinq grandes problématiques en la matière : la préparation et la prévention, la détection et la réaction, l’atténuation et la récupération, la coopération internationale et l’établissement de critères pour les infrastructures européennes dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. (CV)

Marché unique des communications électroniques / Rapport d’avancement 2008 (Leb 520)
La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, un rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques. Ce rapport fait principalement état de l’évolution des marchés, de l’environnement réglementaire et de l’intérêt des consommateurs dans ce secteur. On y apprend que l’Union européenne figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile, avec un taux d’abonnement de 119 % de la population, en 2008, et que de nombreux Etats membres sont leaders mondiaux en termes nombre de connexions fixes à l’Internet haut débit. La Commission a également rendu public des fiches d’information sur les communications électroniques dans chaque Etat membre de l’UE. (EK)

TIC / Economie d’énergie / Communication (Leb 519)
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) afin de faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. Cette communication détaille les possibilités offertes par les TIC pour améliorer l’efficacité énergétique. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement afin que les parties intéressées puissent donner leurs avis sur les problèmes exposés et les solutions proposées par la Commission. (EK)
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TIC / Innovation / Nouvelle stratégie européenne / Communication (Leb 519)
La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in Europe: Raising the Game ». Dans ce document, la Commission propose une nouvelle stratégie destinée à faire de l’Union européenne un leader dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC). Elle souhaite notamment que les Etats membres, ainsi que les entreprises du secteur, mettent leurs ressources en commun et intensifient leur collaboration dans les domaines de la recherche et de l’innovation liées aux TIC. Par ailleurs, elle présente des projets d’innovation d’envergure devant déboucher sur des infrastructures de services modernes dans des secteurs spécifiques (tels que les soins de santé et l’efficacité énergétique). (CV)

Internet à haut débit / Inégalités régionales / Communication (Leb 517)
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication qui souligne la nécessité de soutenir, aux niveaux communautaire et national, le développement des technologies de l’information et de la communication dans les régions rurales. L’objectif est de parvenir au « haut débit pour tous » d’ici à 2010. Dans son plan de relance économique, la Commission propose d’augmenter la dotation du Fonds européen de développement rural de 1,250 milliards d’euros et de consacrer les deux tiers de cette somme au renforcement des réseaux d’Internet à haut débit. (RD)

Réseau d’information / Europe Direct / Période 2009-2012 (Leb 515)
La Commission européenne a lancé, le 12 février dernier, la deuxième génération du réseau européen des centres d’information Europe Direct pour la période 2009-2012. Ces centres permettent aux citoyens européens d’obtenir des réponses à des questions communautaires, et de s’informer sur leurs droits dans l’Union européenne. Ils sont également un moyen pour les institutions européennes d’obtenir un retour d’informations sur les demandes des citoyens. Selon son programme de travail, Europe Direct devrait toucher 11,4 millions d’euros de subventions de la Commission en 2009. (EK)

Télévision mobile / Communication (Leb 509)
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, une communication établissant des lignes directrices afin de favoriser le développement et la commercialisation de services concurrentiels de télévision mobile. La communication prévoit un système de régimes d’autorisations selon une procédure d’octroi de licence simple, transparente et non discriminatoire, notamment à la lumière de la qualité du service fourni au client, de la qualité de réception en intérieur et de la transmission. Le texte suggère également de supprimer les fréquences pour les prestataires de télévision mobile si les services interviennent dans un délai trop long. Enfin, la communication insiste sur la nécessité d’instaurer une coopération entre les divers opérateurs de télécommunications. (AT)
 

Base de données / Fonds documentaires / Commission (Leb 505)
La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise à ouvrir à un public spécialisé un fonds documentaire constitué au fil des années par les services de la Commission pour leurs propres besoins. On peut trouver, notamment, sur DORIE des actes des institutions, des comptes rendus de réunions des institutions ou des organes européens, voire des notes internes de la Commission. Il faudra cinq ans pour proposer sur ce site l’ensemble du fonds documentaire. (EK)
 

Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation (Leb 501)
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires nationales des télécommunications (ARN) qui lui soumettent des projets de mesures réglementaires afin de mettre fin aux monopoles et d’ouvrir les réseaux à la concurrence (« procédure article 7 »). Les ARN pourront ainsi utiliser un formulaire simplifié et abrégé pour communiquer certaines décisions à la Commission. Elles sont également invitées à soumettre leurs analyses de marché en même temps que les solutions proposées, et non plus séparément. (SP)
Pour plus d'informations
 

Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe (Leb 500)
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs (ISFE) et l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuropISPA), deux séries de lignes directrices destinées aux fournisseurs Internet visant à promouvoir le respect des droits de l’Homme sur lnternet, notamment en matière de vie privée, de sécurité et de liberté d’expression des internautes. (AT)

Sécurité des réseaux / Protection des enfants / Rapport (Leb 500)
L’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux (ENISA), a publié, le 8 octobre dernier, un rapport intitulé « Children on virtual worlds : 25 parental safety tips ». Cette étude donne des conseils aux parents des jeunes internautes pour assurer aux enfants une meilleure protection lorsque ces derniers surfent sur Internet. (SP)

Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission (Leb 500)
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel. Ce rapport fait un état des lieux de la mise en œuvre de cette directive qui vise la protection contre le piratage des services de télévision à péage. Face au développement limité d’un marché transfrontalier de ces services, la Commission a décidé de créer un groupe d’experts des Etats membres ayant pour but de discuter des problèmes liés à l’application de cette directive. Elle préconise également, afin d’élargir la protection de ces services au-delà des frontières de l’Union européenne, la ratification par la Communauté européenne de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection juridique des services à accès conditionnel. (EK)
 

Internet haut débit / Service universel / Communication (Leb 499)
La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive « service universel » (directive 2002/22/CE). La Commission y réexamine la portée du service universel dans les communications mobiles et les réseaux haut débit et explore, également, des pistes de réflexion pour l’avenir. L’une d’entre elles serait d’étendre l’accès à Internet haut débit à tous d’ici à 2010. La communication montre, en effet, que les marchés concurrentiels du haut débit permettent, dans une certaine mesure, une généralisation de l’accès Internet à un prix abordable pour les européens. (EK)

Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique (Leb 499)
La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de sujets tels que les évolutions de l’utilisation d’Internet, la nécessité pour les pouvoirs publics de maintenir un environnement ouvert et concurrentiel favorable à l’investissement et à l’innovation, les défis de l’Internet prochaine génération, ou encore les questions relatives à la protection de la vie privée. Elle s’accompagne d’un nouvel indice des performances du haut débit (BPI, Broadband Performance Index) permettant de classer les pays de l’Union européenne. La Commission a lancé le même jour une consultation publique sur les initiatives publiques et privées à prendre pour exploiter les possibilités du Web 3.0, l’Internet du futur. (EK)

Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision (Leb 499)
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à promouvoir des solutions d’interopérabilité entre les services électroniques des administrations publiques des différents Etats membres. Le programme ISA (« Interoperability Solutions for European Public Administrations »), qui couvrira la période 2010-2015, fait suite à un programme semblable (IDABC : fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens) qui s’achèvera en décembre 2009. (EK)
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Accessibilité à Internet / Consultation publique / Commission (Leb 494)
La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet dernier, une consultation publique portant sur les mesures à envisager afin de rendre Internet plus accessible aux personnes âgées et handicapées, en particulier les sites des administrations publiques. La consultation, qui se clôturera le 27 août prochain, porte également sur d’autres technologies, dont la télévision numérique. (LNS)
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Informations du secteur public / Consultation publique (Leb 493)
La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en ce qui concerne la réutilisation des informations du secteur public. Le secteur public produit, recueille et partage des volumes importants d’informations, mais il est souvent difficile pour les entreprises et les particuliers de les réutiliser. Cette dernière souhaite réexaminer la directive 2003 qui promeut la réalisation de ce type d’informations dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette consultation lui permettra de savoir si les objectifs visés sont correctement poursuivis et les obstacles levés. (AM)
 

Programme en faveur des personnes âgées / Décision (Leb 492)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à un programme de recherche et développement axé sur les nouvelles technologies de l’information et des communications, et tendant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en Europe. (MJM)

Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel (Leb 492)*
Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de la Commission européenne instituant un programme pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation d’Internet et d’autres technologies de communication. Le Contrôleur soutient pleinement les orientations générales du programme visant à protéger plus efficacement les enfants qui utilisent Internet et à s’adapter à l’évolution des nouvelles technologies. Les systèmes de notification de contenus illégaux ou préjudiciables en ligne doivent toutefois tenir compte du cadre existant en matière de protection des données. (AM)
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Numéro gratuit d’appel d’urgence européen / Site Internet (Leb 489)
La Commission européenne a lancé, le 3 juin dernier, un site Internet expliquant aux citoyens de l’Union européenne comment utiliser le numéro gratuit d’appel d’urgence européen, le 112. Le but de ce site est notamment de promouvoir son utilisation lors d’un déplacement dans un autre Etat membre. En effet, une étude récente d’Eurobaromètre révèle que seul un européen sur cinq pourrait identifier ce numéro en tant que tel. Le site indique également avec quelle rapidité les appels sont traités et dans quelles langues. (AM)
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