Sanctions routières transfrontalières / Accord bilatéral France-Belgique (Leb 501)
La France et la Belgique ont signé, le 13 octobre dernier, un accord bilatéral en matière de sécurité routière. Ledit accord prévoit que, si un conducteur belge contrevient au code de la route en France, ce dernier est soumis aux mêmes règles qu’un conducteur français qui commet une infraction routière en Belgique. Des accords identiques ont été signés par la France avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. (AT)
 

Feux de jour / Véhicules neufs / Directive (Leb 499)
La Commission européenne a adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/89/CE modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques. Le texte vise à améliorer la visibilité des véhicules. Ainsi, la directive imposera, dès le 7 février 2011, que toutes les nouvelles voitures et petites camionnettes mises sur le marché européen soient équipées de feux de jour, dits « feux dédiés », qui s’allumeront automatiquement lors de la mise en marche du véhicule. Les camions et les bus devraient être concernés par ces mesures à partir du mois d’août 2012. (AT)